Faire des bénéfices avec une association loi 1901

Comment une association peut-elle réaliser des bénéfices ?

Les bénéfices dans une association proviennent généralement des activités commerciales ou lucratives qu’elle a effectuées pour récolter des fonds. En effet, une structure associative peut exercer des activités pour financer la réalisation de son objet social. Les ressources de l’association peuvent être obtenues grâce à :

  • Des subventions de l’État ou des collectivités ;
  • Des partenariats avec des associations ou des entreprises ;
  • La vente de marchandises ou de prestations ;
  • L’organisation événements pour récolter des fonds ;
  • Des dons de la part de membres ou de tiers ;
  • La participation des membres de l’association (droit d’adhésion, cotisations…) ;
  • Le mécénat d’entreprise et le sponsoring.

A lire : Association loi 1901 et vente d’objets

Il est cependant important de préciser qu’une association loi 1901 ne peut pas exercer d’activités lucratives et commerciales (accessoires ou principales) si leur nature n’est pas mentionnée dans les statuts de l’association. Si la structure réalise une activité lucrative à titre principal, elle devient redevable des impôts commerciaux tels que l’IS (impôt sur les sociétés), la cotisation foncière ou encore la TVA.

L’association doit disposer d’un Siret a demander INSEE

Les bénéfices des ventes ne doivent pas être distribuées au personnes mai affectées aux objectifs de l’association

Le montant ne doit pas dépasser 72 000€ par exercice, au dessus, elle paie toutes les charges et la TVA ,elle devient une entreprise.

Sans devoir payer des charges ni TVA, une déclaration du chiffre d’affaire doit être fait aux impôts annuellement.

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