DOUANES

La réglementation des Douanes pour nos vignes ( Documents ) ci joints


Pour le stratut Commercialisant des Douanes

( obligatoire si vous donnez des bouteilles dans les manifestations, standts, chapitres ou autres, voir decider de vendre dans le cadre du commerce loi 1901 associations sans but lucratif )

Il vous faut vous faire attribuer un SIRET culture de la Vigne.

Soit ajouter un second établissement à votre Siret actuel.

Documents ci joints a renvoyer à votre Chambre d’Agriculture


Départements 75-78-91-92-93-94-95

Chambre d’Agriculture

CFE 2 Avenue Jeanne d’Arc BP111 78153 LE CHESNAY CEDEX

TEL DIRECT 01.39.23.42.33


Département 77

Chambre d’Agriculkture d’Ile de France

CFE Sabine DUPAYAGE

CFE 418 Rue Aristide Briand 77350 LE MEE SUR SEINE

Tel 01.64.79.30.64