La réglementation des Douanes pour nos vignes ( Documents ) ci joints
Pour le stratut Commercialisant des Douanes
( obligatoire si vous donnez des bouteilles dans les manifestations, standts, chapitres ou autres, voir decider de vendre dans le cadre du commerce loi 1901 associations sans but lucratif )
Il vous faut vous faire attribuer un SIRET culture de la Vigne.
Soit ajouter un second établissement à votre Siret actuel.
Documents ci joints a renvoyer à votre Chambre d’Agriculture
Départements 75-78-91-92-93-94-95
Chambre d’Agriculture
CFE 2 Avenue Jeanne d’Arc BP111 78153 LE CHESNAY CEDEX
TEL DIRECT 01.39.23.42.33
Département 77
Chambre d’Agriculkture d’Ile de France
CFE Sabine DUPAYAGE
CFE 418 Rue Aristide Briand 77350 LE MEE SUR SEINE
Tel 01.64.79.30.64