TABLEAU PROCESSUS DOUANES FAIT PAR MICHEL PRIVAT
SERVICES DES DOUANES EPERNAY
Pour les déclarations et paiements CIEL
Mme DUPONT Direction Régionale de Reims
Agent principal de constatation
Service de la viticulture d’Epernay
viti.epernay@douane.finances.gouv.fr
tel 09.70.27.81.12.
Secrétariat 09.70.27.81.01
109-111 avenue Jean Jaurès, 51331 EPERNAY
Site internet: douane.gouv.fr
Pour toutes demandes informations
Mme GOGNIES Isabelle
mail: isabelle.mosor@douane.finances.gouv.fr
tel 09 70 27 95 62
DIRECTION RÉGIONALE DE REIMS
Contrôleur principal./Service Régional de viticulture
Pôle foncier
109-111 Avenue Jean Jaurès 51200 ÉPERNAY
09.70.27.81.06
douane.gouv.fr
veronique.vadin@douane.finances.gouv.fr
La réglementation des Douanes pour nos vignes ( Documents ) ci joints
Pour le statut Commercialisant des Douanes
( obligatoire si vous donnez des bouteilles dans les manifestations, standts, chapitres ou autres, voir décider de vendre dans le cadre du commerce loi 1901 associations sans but lucratif )
Il vous faut vous faire attribuer un SIRET culture de la Vigne.
Soit ajouter un second établissement à votre Siret actuel.
Documents ci joints a renvoyer à votre Chambre d’Agriculture
Départements 75-78-91-92-93-94-95
Chambre d’Agriculture
CFE 2 Avenue Jeanne d’Arc BP111 78153 LE CHESNAY CEDEX
TEL DIRECT 01.39.23.42.33
Département 77
Chambre d’Agriculkture d’Ile de France
CFE Sabine DUPAYAGE
CFE 418 Rue Aristide Briand 77350 LE MEE SUR SEINE
Tel 01.64.79.30.64
PLANTATION ET CALENDRIER ENTRETIEN VIGNES