Flyer aide pour ouvrir un compte aux impôts (droits, accises)
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools relèvera de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Par conséquent, le paiement par CB et le virement SEPA douane ne seront plus autorisés.
Les modalités de dépôt de la DRM sur CIEL restent identiques, mais le paiement se fera uniquement par prélèvement SEPA interentreprises (B2B).
Pour ce faire, chaque redevable devra :
– Détenir un numéro SIREN ;
— Posséder un espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr
— Enregistrer un compte bancaire sur le site des impôts et envoyer un mandat de prélèvement à la banque.
Vous trouverez ci-joint un courrier explicatif sur les démarches à effectuer.
TABLEAU PROCESSUS des DOUANES FAIT PAR MICHEL PRIVÂT
SERVICE DES DOUANES d’ÉPERNAY
Pour les déclarations et paiements CIEL
Mme DUPONT Direction régionale de Reims
Agent principal de constatation
Service de la viticulture d’Épernay
viti.epernay@douane.finances.gouv.fr
Secrétariat : 09 70 27 81 01
109-111, avenue Jean Jaurès, 51331 ÉPERNAY
Site internet : douane.gouv.fr
Pour toute demande d’informations
Mme GOGNIES Isabelle
E-mail : isabelle.mosor@douane.finances.gouv.fr
Tel. 09 70 27 95 62
DIRECTION RÉGIONALE DE REIMS
Contrôleur principal./Service régional de viticulture
Pôle foncier
109-111, avenue Jean Jaurès, 51200 ÉPERNAY
09 70 27 81 06
douane.gouv.fr
La réglementation des douanes pour nos vignes (joints ci-joints)
Pour le statut commercialisant des Douanes
(Obligatoire si vous donnez des bouteilles dans les manifestations, stands, chapitres ou autres, voire décider de vendre dans le cadre du commerce loi 1901, associations sans but lucratif)
Il vous faut vous faire attribuer un SIRET culture de la vigne.
Soit ajouter un second établissement à votre Siret actuel.
Documents ci-joints à renvoyer à votre Chambre d’Agriculture.
Départements 75-78-91-92-93-94-95
Chambre d’Agriculture
CFE 2 avenue Jeanne d’Arc BP111 78153 LE CHESNAY CEDEX
TEL DIRECT 01 39 23 42 33
Département 77
Chambre d’Agriculture d’Île-de-France
CFE Sabine DUPAYAGE
CFE, 418, rue Aristide Briand, 77 350 LE-MEE-SUR-SEINE
Tel. 01 64 79 30 64
PLANTATION ET Calendrier d’entretien des vignes