Publiée le 04/05/2021
ConseilsPour l’exercice de leurs activités, les associations sollicitent fréquemment les collectivités territoriales pour obtenir des subventions, se voir prêter un local, des biens ou du personnel. Comment définir une subvention ? Quelles sont les règles de leur attribution par les collectivités ? La collectivité peut-elle refuser une subvention ou contrôler le bon usage de celle-ci ? SMACL Assurances répond à toutes vos interrogations.
